Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Serrurier Orléans Agglo SARL. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
1. Responsable du traitement des données
Responsable du traitement : Serrurier Orléans Agglo SARL
Adresse : 123 Rue de la République, 45000 Orléans, France
Téléphone : 02 38 12 34 56
Email : contact@serrurier-orleans.fr
SIRET : 123 456 789 00012
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse : dpo@serrurier-orleans.fr
2. Types de données personnelles collectées
2.1 Données collectées directement
Nous collectons les données que vous nous fournissez volontairement :
- Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, ville, type de service, message
- Demande de devis : informations de contact et détails de votre demande
- Appels téléphoniques : nom, téléphone, adresse d'intervention, nature du problème
- Intervention sur site : adresse complète, informations techniques sur l'intervention
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et temps de navigation
- Référent (site web d'origine)
- Données de géolocalisation approximative (ville)
3. Finalités du traitement des données
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
3.1 Exécution du contrat
- Traitement de vos demandes de devis et d'intervention
- Planification et réalisation des interventions
- Facturation et gestion comptable
- Service après-vente et garanties
3.2 Intérêts légitimes
- Amélioration de nos services et de notre site web
- Analyses statistiques et mesure d'audience
- Sécurité informatique et prévention des fraudes
- Prospection commerciale pour nos clients existants
3.3 Consentement
- Newsletter et communications marketing (si vous avez accepté)
- Cookies non essentiels
3.4 Obligations légales
- Conservation des factures (obligations comptables)
- Déclarations fiscales et sociales
- Réponse aux demandes des autorités compétentes
4. Base légale du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement des devis et interventions | Exécution du contrat |
| Facturation | Obligation légale |
| Amélioration des services | Intérêt légitime |
| Marketing direct | Consentement |
5. Partage et transmission des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
5.1 Prestataires techniques
- Hébergement web : OVH SAS (France) - pour l'hébergement de notre site
- Emails : Google Workspace (avec accord de transfert de données) - pour la gestion des emails
- Analyses : Google Analytics (données anonymisées) - pour les statistiques du site
5.2 Partenaires professionnels
- Compagnies d'assurance (pour les interventions prises en charge)
- Fournisseurs de pièces détachées (pour les commandes spécifiques)
- Expert-comptable (pour la gestion comptable)
5.3 Autorités
Nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités compétentes dans le cadre d'obligations légales ou de demandes judiciaires.
Garanties : Tous nos prestataires s'engagent contractuellement à respecter la confidentialité de vos données et la réglementation RGPD.
6. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Devis non acceptés | 1 an | Suivi commercial |
| Contrats et factures | 10 ans | Obligation comptable |
| Données clients | 3 ans après dernière intervention | Relation commerciale |
| Cookies | 13 mois maximum | Réglementation CNIL |
| Logs de connexion | 1 an | Sécurité informatique |
7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
7.1 Mesures techniques
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/SSL)
- Chiffrement des données sensibles en base
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Pare-feu et protection anti-intrusion
- Authentification forte pour l'accès aux systèmes
7.2 Mesures organisationnelles
- Accès aux données limité aux personnes autorisées
- Formation du personnel à la protection des données
- Clauses de confidentialité dans les contrats de travail
- Procédures de notification en cas de violation de données
8. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
8.1 Droit d'accès
Vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons sur vous.
8.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
8.3 Droit d'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
8.4 Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
8.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez demander la récupération de vos données dans un format structuré.
8.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.
8.7 Droit de retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Email : dpo@serrurier-orleans.fr
- Courrier : Serrurier Orléans Agglo SARL - 123 Rue de la République, 45000 Orléans
- Téléphone : 02 38 12 34 56
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
9. Politique des cookies
9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile lors de votre visite sur notre site web.
9.2 Types de cookies utilisés
Cookies essentiels (exemptés de consentement)
- Cookies de session pour le fonctionnement du formulaire de contact
- Cookies de sécurité (protection CSRF)
- Cookies de préférences utilisateur (langue, accessibilité)
Cookies non essentiels (nécessitent votre consentement)
- Google Analytics : mesure d'audience et statistiques de visite
- Cookies de performance : amélioration de l'expérience utilisateur
9.3 Gestion des cookies
Vous pouvez :
- Accepter ou refuser les cookies via notre bandeau de consentement
- Modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur
- Supprimer les cookies déjà stockés
Note : Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.
10. Transferts internationaux de données
Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne :
10.1 Google Analytics
Google Analytics peut transférer des données aux États-Unis. Google a mis en place des garanties appropriées (Standard Contractual Clauses) et s'engage à respecter les principes de protection des données européennes.
10.2 Garanties
Tous les transferts vers des pays tiers sont encadrés par :
- Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Des mesures de sécurité supplémentaires
- L'anonymisation des données quand c'est possible
11. Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Vous pouvez également déposer une plainte en ligne sur le site de la CNIL.
12. Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou de nos services. Toute modification importante vous sera notifiée :
- Par email si nous disposons de votre adresse email
- Par un bandeau d'information sur notre site web
- Lors de votre prochaine connexion au site
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Contact - Délégué à la Protection des Données
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :
Email : dpo@serrurier-orleans.fr
Courrier : DPO - Serrurier Orléans Agglo SARL
123 Rue de la République
45000 Orléans
Téléphone : 02 38 12 34 56
Dernière mise à jour : 15 septembre 2024
Version : 2.1