Mentions Légales

Informations légales et conditions d'utilisation

1. Identification de l'entreprise

Dénomination sociale : Serrurier Orléans Agglo SARL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

SIRET : 123 456 789 00012

Code APE : 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

N° TVA intracommunautaire : FR12345678901

Capital social : 10 000 €

Adresse du siège social :
123 Rue de la République
45000 Orléans
France

Téléphone : 02 38 12 34 56

Email : contact@serrurier-orleans.fr

2. Directeur de publication

Nom : Jean MARTIN

Qualité : Gérant

Responsable de la rédaction : Jean MARTIN

3. Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS

Adresse :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : 09 72 10 10 07

Site web : www.ovh.com

4. Assurances professionnelles

Assurance responsabilité civile professionnelle :

Compagnie : AXA Assurances
Police n° : RC-PRO-2024-001234
Montant de garantie : 1 000 000 €
Validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024

Assurance décennale :

Compagnie : MAAF Assurances
Police n° : DEC-2024-567890
Montant de garantie : 500 000 €
Validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024

5. Qualifications professionnelles

Qualifications détenues :

  • CAP Serrurier-métallier (obtenu en 2008)
  • Brevet Professionnel Métallier (obtenu en 2010)
  • Certification A2P pour l'installation de serrures haute sécurité
  • Agrément assurances pour les interventions d'urgence

Organisme de délivrance : Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Loiret

Numéro d'immatriculation : RM 45 123 456 789

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) ainsi que sa structure sont la propriété exclusive de Serrurier Orléans Agglo SARL, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Serrurier Orléans Agglo SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Conditions d'utilisation du site

7.1 Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

7.2 Utilisation du site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

7.3 Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

8. Responsabilités

8.1 Éditeur du site

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L'éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

8.2 Utilisateur

L'utilisateur assume la responsabilité de l'usage qu'il fait des informations et contenus présents sur le site. En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

9. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Serrurier Orléans Agglo SARL.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la législation en vigueur, les présentes conditions ainsi que la nétiquette. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.

10. Collecte et traitement de données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@serrurier-orleans.fr ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social.

11. Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standard. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification.

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12. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.serrurier-orleans.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Orléans.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

13. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à notre entreprise.

Médiateur compétent :
Médiateur des entreprises artisanales du bâtiment
Adresse : 9 rue la Pérouse - 75016 Paris
Site web : www.mediation-artisanat-batiment.fr

Dernière mise à jour : 15 septembre 2024